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1 – PRÉAMBULE
LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE SONT CONCLUES ENTRE PARADIS SIRÈNE ET TOUTE PERSONNE PHYSIQUE, MAJEURE, NON COMMERÇANTE SOUHAITANT EFFECTUER UN ACHAT SUR LE SITE INTERNET, CI APRÈS LE « CLIENT ». LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES RÉGISSENT EXCLUSIVEMENT VOTRE RELATION AVEC PARADIS SIRÈNE .
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2. ACCEPTATION DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION
EN SE CONNECTANT SUR LE SITE, LE CLIENT QUI SOUHAITE PASSER COMMANDE D’UN PRODUIT RECONNAÎT AVOIR PRIS CONNAISSANCE DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION ET ACCEPTE D’Y ÊTRE LIÉ (EN COCHANT LA CASE : « J’ACCEPTE LES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION ET JE RECONNAIS QUE LA VALIDATION DE CETTE COMMANDE M’ENGAGE À EN PAYER LE PRIX») POUR LES ACHATS DE PRODUITS QU’IL EFFECTUERA DANS CE CADRE PAR QUELQUE MOYEN QUE CE SOIT. LES PRODUITS PROPOSÉS SUR LE SITE SONT DÉCRITS DANS DES FICHES PRODUITS COMPRENANT POUR CERTAINES UNE PHOTO ET INDIQUANT LEUR DÉNOMINATION ET CARACTÉRISTIQUE. LE CLIENT RECONNAÎT ET ACCEPTE QUE LES PHOTOGRAPHIES PUISSENT PRÉSENTER DES VARIATIONS AVEC LE PRODUIT QUI LUI SERA LIVRÉ. LES PHOTOGRAPHIES ET IMAGES ILLUSTRANT LE SITE NE REVÊTENT QU’UN CARACTÈRE INDICATIF ET NE SONT PAS CONTRACTUELLES.
3. ACCÈS AU SITE
PARADIS SIRÈNE S’EFFORCE DE PROPOSER UN ACCÈS PERMANENT AU SITE, SOIT 24 HEURES SUR 24, 7 JOURS SUR 7. TOUTEFOIS, L’ACCÈS AU SITE PEUT ÊTRE SUSPENDU, À TOUT MOMENT ET SANS PRÉAVIS, NOTAMMENT DU FAIT DE PANNES, DE DÉFAILLANCES OU DE PARALYSIE DU RÉSEAU, DU SYSTÈME ET/OU DES MOYENS DE COMMUNICATION, AINSI QUE DU FAIT DES INTERVENTIONS DE MAINTENANCE ET DE CORRECTIONS RENDUES NÉCESSAIRES PAR LA MISE À JOUR ET LE BON FONCTIONNEMENT DU SITE. PARADIS SIRÈNE SE RÉSERVE EN OUTRE LE DROIT D’EFFECTUER, À TOUT MOMENT, TOUTES MODIFICATIONS, SUPPRESSIONS ET/OU AJOUTS SUR LE CONTENU DE CE SITE, SANS PRÉAVIS ET DE FAÇON DISCRÉTIONNAIRE. LE CLIENT S’ENGAGE À NE PAS ENTRAVER L’ACCÈS AU SITE ET/OU LE BON FONCTIONNEMENT DU SITE DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT, SUSCEPTIBLE D’ENDOMMAGER, D’INTERCEPTER, D’INTERFÉRER TOUT OU PARTIE DU SITE. IL EST RAPPELÉ QUE LE FAIT D’ACCÉDER OU DE SE MAINTENIR FRAUDULEUSEMENT DANS UN SYSTÈME INFORMATIQUE, D’ENTRAVER OU DE FAUSSER LE FONCTIONNEMENT D’UN TEL SYSTÈME, D’INTRODUIRE OU DE MODIFIER FRAUDULEUSEMENT DES DONNÉES DANS UN SYSTÈME INFORMATIQUE CONSTITUE DES DÉLITS PASSIBLES DE SANCTIONS PÉNALES. PARADIS SIRÈNE NE PEUT ÊTRE TENU RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE DIRECT OU INDIRECT DÛ À UNE INTERRUPTION, À UN DYSFONCTIONNEMENT QUEL QU’IL SOIT, À UNE SUSPENSION OU À L’ARRÊT DU SITE ET/OU DES SERVICES, ET CE POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT OU ENCORE DE TOUT DOMMAGE DIRECT OU INDIRECT QUI RÉSULTERAIT D’UNE QUELCONQUE FAÇON DE L’ACCÈS AU SITE ET/OU AUX SERVICES. LE CLIENT DE CE SITE RECONNAÎT DISPOSER DE LA COMPÉTENCE ET DES MOYENS NÉCESSAIRES POUR ACCÉDER ET UTILISER CE SITE. LES PROTOCOLES DE COMMUNICATION UTILISÉS SONT CEUX EN USAGE SUR INTERNET. PARADIS SIRÈNE NE SAURAIT ÊTRE TENU RESPONSABLE DES ÉLÉMENTS EN DEHORS DE SON CONTRÔLE ET DES DOMMAGES QUI POURRAIENT ÉVENTUELLEMENT ÊTRE SUBIS PAR L’ENVIRONNEMENT TECHNIQUE DU CLIENT ET NOTAMMENT, SES ORDINATEURS, LOGICIELS, ÉQUIPEMENTS RÉSEAUX ET TOUT AUTRE MATÉRIEL UTILISÉ POUR ACCÉDER OU UTILISER LE SITE. L’ACCÈS AU SITE EST GRATUIT. LES FRAIS D’ACCÈS ET D’UTILISATION DU RÉSEAU DE TÉLÉCOMMUNICATION SONT À LA CHARGE DU CLIENT, SELON LES MODALITÉS FIXÉES PAR SES FOURNISSEURS D’ACCÈS ET OPÉRATEURS DE TÉLÉCOMMUNICATION.
4. DONNÉES PERSONNELLES – COOKIES – PROTECTION DES MINEURS – LIENS HYPERTEXTES
4.1. TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
POUR POUVOIR TRAITER ET ACHEMINER LES COMMANDES DE PRODUITS (FABRICATION, LIVRAISON, FACTURATION, ETC.), LE CLIENT DOIT S’INSCRIRE SUR LE SITE ET DOIT FOURNIR DES INFORMATIONS SINCÈRES ET VÉRITABLES ET AUTORISE LE SITE À COLLECTER, TRAITER ET UTILISER LES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL AINSI COMMUNIQUÉES. LE DÉFAUT DE RENSEIGNEMENT ENTRAÎNE AUTOMATIQUEMENT L’ABSENCE DE VALIDATION DE LA COMMANDE. CONFORMÉMENT À LA LOI N°78-17 DU 6 JANVIER 1978 RELATIVE À L’INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS, MODIFIÉES PAR LA LOI N° 2004-801 DU 6 AOÛT 2004, LE CLIENT DISPOSE À TOUT MOMENT D’UN DROIT INDIVIDUEL D’ACCÈS, DE MODIFICATION, DE RECTIFICATION ET DE SUPPRESSION DES DONNÉES LE CONCERNANT. IL LUI SUFFIT POUR EXERCER CE DROIT D’EN FAIRE LA DEMANDE EN INDIQUANT LES NOMS, PRÉNOMS ET ADRESSE MAIL À PARADIS SIRÈNE PAR E-MAIL À PARADIS.SIRENE@GMAIL.COM OU PAR LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ RÉCEPTION: PARADIS SIRÈNE, 91 RUE DU FAUBOURG ST HONORÉ 75008 PARIS. SI LE CLIENT NE SOUHAITE PAS RECEVOIR D’INFORMATIONS COMMERCIALES, IL PEUT ÉGALEMENT LE PRÉCISER PAR EMAIL À LA MÊME ADRESSE EMAIL.
4.2. COOKIES
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4.3. PROTECTION DES MINEURS
EN APPLICATION DE L’ARTICLE 1124 DU CODE CIVIL, LES MINEURS NON ÉMANCIPÉS SONT INCAPABLES DE CONTRACTER. PAR CONSÉQUENT, LES COMMANDES DESTINÉES AUX MINEURS DOIVENT ÊTRE PASSÉES PAR L’AUTORITÉ PARENTALE. EN CAS DE COLLECTE ACCIDENTELLE DE DONNÉES PERSONNELLES RELATIVES À UN MINEUR, L’AUTORITÉ PARENTALE A LA FACULTÉ DE S’OPPOSER À LEUR CONSERVATION EN ENVOYANT UN MESSAGE À PARADIS.SIRENE@GMAIL.COM .
4.4. LIENS HYPERTEXTES
LE SITE CONTIENT DES LIENS HYPERTEXTES PERMETTANT L’ACCÈS À DES SITES QUI NE SONT PAS ÉDITÉS PAR PARADIS SIRÈNE. EN CONSÉQUENCE, CETTE DERNIÈRE NE SAURAIT ÊTRE TENUE POUR RESPONSABLE DU CONTENU DES SITES AUXQUELS L’UTILISATEUR AURAIT AINSI ACCÈS. LA CRÉATION DE LIENS HYPERTEXTES VERS LA PAGE D’ACCUEIL DU SITE EST AUTORISÉE. SONT SOUMIS À AUTORISATION PRÉALABLE DE PARADIS SIRÈNE, LES LIENS EFFECTUÉS SUR DES PAGES SPÉCIFIQUES DU SITE (LIENS PROFONDS OU « DEEP LINKING »). L’URL DE LA PAGE CIBLÉE DOIT ÊTRE INDIQUÉE CLAIREMENT. LE SITE UTILISATEUR NE DOIT PAS FAIRE APPARAÎTRE LE SITE COMME ÉTANT LE SIEN, DÉNATURER LE CONTENU DU SITE, S’ABSTENIR D’INDIQUER CLAIREMENT QUE LE CLIENT EST DIRIGÉ VERS LE SITE. LES PAGES DU SITE NE DOIVENT PAS ÊTRE IMBRIQUÉES À L’INTÉRIEUR DES PAGES D’UN AUTRE SITE, MAIS PEUVENT ÊTRE AFFICHÉES DANS UNE NOUVELLE FENÊTRE. AUCUN « MIRRORING » DU SITE, C’EST-À-DIRE UNE MISE EN LIGNE À UNE AUTRE URL, N’EST AUTORISÉ.
5 – LES PRODUITS
LES PRODUITS RÉGIS PAR LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES SONT CEUX QUI FIGURENT SUR LE SITE INTERNET ET QUI SONT INDIQUÉS COMME VENDUS PAR PARADIS SIRÈNE. ILS SONT PROPOSÉS DANS LA LIMITE DES STOCKS DISPONIBLES. LES CARACTÉRISTIQUES ESSENTIELLES DES PRODUITS SONT DÉCRITES ET PRÉSENTÉES AVEC LA PLUS GRANDE EXACTITUDE POSSIBLE. CHAQUE PRODUIT EST ACCOMPAGNÉ D’UNE OU PLUSIEURS PHOTOGRAPHIES, D’UN TEXTE DESCRIPTIF ET D’UN TARIF EXPRIMÉ EN EUROS TTC. LES PHOTOGRAPHIES SONT LES PLUS FIDÈLES POSSIBLES MAIS NE PEUVENT ASSURER UNE SIMILITUDE PARFAITE AVEC LE PRODUIT PROPOSÉ. LES PHOTOGRAPHIES PRÉSENTANT UN ARTICLE NE SONT DONC PAS CONTRACTUELLES. DES DÉTAILS PEUVENT DIFFÉRER LÉGÈREMENT DES PHOTOGRAPHIES PRÉSENTÉES SUR LE SITE. DE PLUS, SELON L’ÉCLAIRAGE OU LA RÉSOLUTION DES ÉCRANS DE CHACUN, LE RENDU DES COULEURS OU DES MATIÈRES N’EST PAS GARANTI. LES PRODUITS SONT PROPOSÉS DANS LA LIMITE DES STOCKS DISPONIBLES. DANS LE CAS DE LA NON DISPONIBILITÉ D’UN ARTICLE, L’ACHETEUR EN SERA TENU INFORMÉ DANS LES PLUS BREF DÉLAIS. NOUS VOUS PROPOSERONS ALORS UN NOUVEAU DÉLAI DE CONFECTION OU UN PRODUIT ÉQUIVALENT OU LE REMBOURSEMENT DE CET ARTICLE.
6 – LES PRIX
LES PRIX SONT INDIQUÉS EN EUROS. ILS TIENNENT COMPTE DES ÉVENTUELLES RÉDUCTIONS APPLICABLES AU JOUR DE LA COMMANDE. LES PRIX DES PRODUITS S’ENTENDENT HORS FRAIS DE LIVRAISON ET SONT DONC À LA CHARGE DE L’ACHETEUR. PARADIS SIRÈNE SE RÉSERVE LE DROIT DE MODIFIER SES PRIX À TOUT MOMENT, ÉTANT TOUTEFOIS ENTENDU QUE LE PRIX FIGURANT SUR LE SITE LE JOUR DE LA COMMANDE SERA LE SEUL APPLICABLE À L’ACHETEUR. LE MONTANT DES FRAIS DE LIVRAISON SERA INDIQUÉ AVANT VALIDATION DE LA COMMANDE. SI UNE OU PLUSIEURS TAXES OU CONTRIBUTIONS, NOTAMMENT ENVIRONNEMENTALES, VENAIENT À ÊTRE CRÉES OU MODIFIÉES, EN HAUSSE COMME EN BAISSE, CE CHANGEMENT POURRA ÊTRE RÉPERCUTÉ SUR LE PRIX DE VENTE DES PRODUITS PRÉSENTS SUR LE SITE INTERNET. TOUTEFOIS, UN PRIX NE POURRA ÊTRE MODIFIÉ UNE FOIS VOTRE COMMANDE VALIDÉE.
7 – LA COMMANDE
7.1 IDENTIFICATION PRÉALABLE
POUR PASSER UNE COMMANDE, VOUS DEVEZ VOUS IDENTIFIER AVEC VOTRE ADRESSE EMAIL ET VOTRE MOT DE PASSE. POUR TOUTE PREMIÈRE COMMANDE VOUS DEVEZ CRÉER UN COMPTE. LORS DE LA PROCÉDURE D’INSCRIPTION, LE CLIENT S’ENGAGE EXPRESSÉMENT À INDIQUER DES INFORMATIONS EXACTES ET COMPLÈTES ET, PAR LA SUITE, À LES ACTUALISER. DANS L’HYPOTHÈSE OÙ LE CLIENT INDIQUERAIT DES INFORMATIONS FAUSSES, INEXACTES, ERRONÉES, PÉRIMÉES OU INCOMPLÈTES, PARADIS SIRÈNE AURA LE DROIT DE REFUSER L’ACCÈS À TOUT OU PARTIE DU SITE, AINSI QUE DE SUSPENDRE OU RÉSILIER LE COMPTE CLIENT, SANS INDEMNITÉS NI REMBOURSEMENT.
7.2. AUTHENTIFICATION ET SÉCURITÉ
LORSQUE LES CONDITIONS NÉCESSAIRES À L’INSCRIPTION SONT REMPLIES, ET SOUS RÉSERVE DE L’ACCEPTATION DE PARADIS SIRÈNE, LE CLIENT PEUT, PAR L’INTERMÉDIAIRE DE SES IDENTIFIANTS, ACCÉDER ET GÉRER SON COMPTE CLIENT ET PASSER DES COMMANDES. CES IDENTIFIANTS SONT STRICTEMENT PERSONNELS ET CONFIDENTIELS ET NE DEVRONT PAS ÊTRE COMMUNIQUÉS NI PARTAGÉS AVEC DES TIERS. EN AUCUN CAS PARADIS SIRÈNE NE SAURAIT ÊTRE RESPONSABLE DE LA PERTE DE SES IDENTIFIANTS PAR LE CLIENT. LE CLIENT SERA SEUL RESPONSABLE DE L’UTILISATION DE SES IDENTIFIANTS PAR DES TIERS OU DES ACTIONS OU DÉCLARATIONS FAITES PAR L’INTERMÉDIAIRE DE LA RUBRIQUE « MON COMPTE », QU’ELLES SOIENT FRAUDULEUSES OU NON. IL GARANTIT PARADIS SIRÈNE CONTRE TOUTE DEMANDE À CE TITRE. PAR AILLEURS, PARADIS SIRÈNE NE DISPOSE PAS DES MOYENS DE S’ASSURER DE L’IDENTITÉ DES PERSONNES ACCÉDANT À SON SITE, ET NE SAURAIT DONC ÊTRE RESPONSABLE DE L’USURPATION DE L’IDENTITÉ D’UN CLIENT. SI LE CLIENT A DES RAISONS DE PENSER QU’UNE PERSONNE UTILISE SES IDENTIFIANTS DE CONNEXION OU SON COMPTE CLIENT, IL DEVRA EN INFORMER IMMÉDIATEMENT
7.3 ENREGISTREMENT ET VALIDATION DE LA COMMANDE
VOUS AVEZ LA POSSIBILITÉ DE PASSER VOTRE COMMANDE EN LIGNE À PARTIR DE LA BOUTIQUE EN LIGNE. UNE FOIS VOTRE PANIER VALIDÉ, VOUS DEVREZ CHOISIR L’ADRESSE ET LE MODE DE LIVRAISON, ET VALIDER VOTRE MODE DE PAIEMENT, CETTE DERNIÈRE ÉTAPE FORMALISANT LE CONTRAT DE VENTE AVEC PARADIS SIRÈNE. TOUTE COMMANDE VAUT ACCEPTATION DES PRIX ET DESCRIPTIONS DES PRODUITS DISPONIBLES À LA VENTE ET DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE. PARADIS SIRÈNE ACCUSERA RÉCEPTION DE VOTRE COMMANDE DÈS SA VALIDATION EN VOUS ENVOYANT UN EMAIL. DANS CERTAINS CAS, NOTAMMENT POUR DÉFAUT DE PAIEMENT, ADRESSE ERRONÉE OU TOUT AUTRE PROBLÈME LIÉ À VOTRE COMPTE, PARADIS SIRÈNE SE RÉSERVE LE DROIT DE BLOQUER VOTRE COMMANDE JUSQU’À LA RÉSOLUTION DU PROBLÈME. EN CAS D’INDISPONIBILITÉ D’UN PRODUIT, VOUS EN SEREZ INFORMÉ PAR EMAIL. L’ANNULATION DE LA COMMANDE DE CE PRODUIT ET DE SON ÉVENTUEL REMBOURSEMENT SERONT ALORS EFFECTUÉS, LE RESTE DE LA COMMANDE DEMEURANT FERME ET DÉFINITIF. POUR TOUTE QUESTION RELATIVE AU SUIVI D’UNE COMMANDE, VOUS POUVEZ CONSULTER VOTRE COMPTE SUR LE SITE INTERNET.
8 – LES MODALITÉS DE PAIEMENT
CONFORMÉMENT À SA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET AFIN D’ASSURER LA SÉCURITÉ DES PAIEMENTS, PARADIS SIRÈNE UTILISE LE SERVICE DE PAIEMENT SÉCURISÉ PAYPAL. LES DONNÉES BANCAIRES CONFIDENTIELLES SAISIES LORS DU PAIEMENT SONT DIRECTEMENT TRANSMISES CRYPTÉES SUR LE SERVEUR DE LA BANQUE SANS TRANSITER SUR LES SUPPORTS DE STOCKAGE PHYSIQUE DU SERVEUR DU SITE. PAYPAL – PAIEMENT SÉCURISÉ PAR CARTE BANCAIRE OU COMPTE PAYPAL. CEPENDANT, IL N’EXISTE AUCUNE OBLIGATION DE DÉTENIR UN COMPTE PAYPAL POUR EFFECTUER UN PAIEMENT SUR LE SITE VIA PAYPAL. VOUS POUVEZ SIMPLEMENT PAYER PAR CARTE BANCAIRE, LE PAIEMENT SERA TRAITÉ PAR PAYPAL. LA DATE DE VALIDATION DE LA COMMANDE CORRESPOND À LA DATE DE PAIEMENT PAR CARTE BANCAIRE EN LIGNE. LES PRODUITS DEMEURENT LA PROPRIÉTÉ DU SITE WWW.PARADISSIRENE.FR JUSQU’AU COMPLET PAIEMENT DU PRIX. EN CAS DE PRODUITS ÉPUISÉS OU INDISPONIBLES, LE MONTANT DE CES PRODUITS NE SERA PAS DÉBITÉ.
9 – EXPÉDITION ET LIVRAISON
9.1.1 EN FRANCE CONTINENTALE, CORSE ET MONACO
LES DÉLAIS DE SERVICES INDIQUÉS CI APRÈS NE SONT PAS GARANTIS PENDANT CERTAINES PÉRIODES DE FORTES ACTIVITÉS TELLES LES PÉRIODES DE SOLDE ET FÊTES DE FIN D’ANNÉE. LES ARTICLES EN STOCK SONT EXPÉDIÉS DANS LES 5 JOURS À 30 JOURS OUVRÉS MAXIMUM SUIVANTS L’ACCEPTATION DU PAIEMENT. LA LIVRAISON EST EFFECTUÉE PAR LA POSTE EN « COLISSIMO » CONTRE SIGNATURE : 2 À 4 JOURS OUVRÉS À PARTIR DE LA REMISE DE VOTRE COLIS DE PRODUITS À LA POSTE.
9.1.2 HORS FRANCE, CORSE ET MONACO
LES DÉLAIS DE SERVICES INDIQUÉS CI APRÈS NE SONT PAS GARANTIS PENDANT CERTAINES PÉRIODES DE FORTES ACTIVITÉS TELLES LES PÉRIODES DE SOLDES. LES ARTICLES EN STOCK SONT EXPÉDIÉS DANS LES 5 JOURS À 30 JOURS OUVRÉS MAXIMUM APRÈS L’ACCEPTATION DU PAIEMENT. LA LIVRAISON EST EFFECTUÉE PAR LA POSTE EN « COLISSIMO INTERNATIONAL» CONTRE SIGNATURE : 2 À 10 JOURS OUVRÉS À PARTIR DE LA REMISE DE VOTRE COLIS DE PRODUITS À LA POSTE. LE VENDEUR NE POURRA ÊTRE TENU RESPONSABLE EN CAS D’ÉVENTUELS RETARDS, VOLS, PERTES OU DÉTÉRIORATIONS DU COLIS PAR LA POSTE.
9.2. MODALITÉS DE LIVRAISON
PARADIS SIRÈNE FERA SES MEILLEURS EFFORTS POUR QUE LA COMMANDE SOIT LIVRÉE DANS UN DÉLAI DE (30) TRENTE JOURS. VOTRE COMMANDE SERA EXPÉDIÉE AVEC UN NUMÉRO DE SUIVI QUI VOUS SERA COMMUNIQUÉ DÈS QUE CELLE-CI AURA ÉTÉ REMISE À LA POSTE. LA DATE LIMITE DE LIVRAISON POURRAIT ÊTRE AMENÉE À ÊTRE ALLONGÉE POUR LES DOM-TOM ET LA SUISSE ET AUTRES PAYS EN RAISON DES CONTRÔLES DOUANIERS POUVANT SUBVENIR LE CAS ÉCHANT. EN CAS DE NON RESPECT, LE CLIENT DU SITE POURRA ALORS DEMANDER LE REMBOURSEMENT INTÉGRAL DE SA COMMANDE INCLUANT LES FRAIS D’ENVOI. IL EST PRÉCISÉ QUE LES COMMANDES ENREGISTRÉES SUR LE SITE LE SAMEDI OU LE DIMANCHE SONT TRAITÉES LE LUNDI SUIVANT. LES ARTICLES SONT LIVRÉS À L’ADRESSE INDIQUÉE PAR L’ACHETEUR LORS DE SA COMMANDE. SI L’ACHETEUR PAYE SA COMMANDE AVEC UN COMPTE PAYPAL EXISTANT, L’ADRESSE DE LIVRAISON PRISE EN COMPTE EST L’ADRESSE INDIQUÉE PAR LE CLIENT DANS LES INFORMATIONS PERSONNELLES DE SON COMPTE PAYPAL. IL EST DE LA RESPONSABILITÉ DE L’ACHETEUR DE VÉRIFIER QUE L’ADRESSE ET LE NOM SONT CORRECTS. LE CLIENT EST TENU DE VÉRIFIER L’ÉTAT DES ARTICLES LIVRÉS. TOUTE ANOMALIE CONCERNANT LES ARTICLES (AVARIE, ARTICLE MANQUANT PAR RAPPORT AU BON DE COMMANDE, COLIS ENDOMMAGÉ OU OUVERT, ARTICLE CASSÉ …) DEVRA ÊTRE IMPÉRATIVEMENT INDIQUÉE DANS LES 3 JOURS SUIVANT LA LIVRAISON. LE CLIENT DEVRA VÉRIFIER LE CONTENU DU COLIS AINSI QUE L’ÉTAT DES ARTICLES AVANT DE SIGNER TOUT BORDEREAU DE REMISE (PAPIER OU ÉLECTRONIQUE). TOUT COLIS OUVERT, INCOMPLET, ET/OU TOUT ARTICLE ENDOMMAGÉ NE DEVRA PAS ÊTRE ACCEPTÉ PAR LE CLIENT. LE CLIENT INFORMERA PARADIS SIRÈNE DU PROBLÈME RENCONTRÉ.
9.3 FRAIS DE LIVRAISON : POUR LES LIVRAISONS EN FRANCE MÉTROPOLITAINE, LES FRAIS D’EXPÉDITION VARIENT ENTRE 4,95€ ET 9,90€ SELON LE POIDS DES PRODUITS COMMANDÉS.
LES FRAIS DE LIVRAISON SONT GRATUITS À PARTIR DE 150€ D’ACHAT.
10 – DROIT DE RÉTRACTATION ET ÉCHANGE
10.1 DROIT DE RÉTRACTATION ET MODALITÉS DE RETOUR
VOUS DISPOSEZ D’UN DROIT DE RÉTRACTATION DE 14 JOURS POUR RETOURNER, À VOS FRAIS, LES PRODUITS NE VOUS CONVENANT PAS. CE DÉLAI COURT À COMPTER DE LA DATE DE RÉCEPTION DE VOTRE COMMANDE. SI CE DÉLAI EXPIRE UN SAMEDI, UN DIMANCHE OU UN JOUR FÉRIÉ OU CHÔMÉ, IL EST PROROGÉ JUSQU’AU PREMIER JOUR OUVRABLE SUIVANT. PENDANT CE DÉLAI, VOUS POUVEZ RETOURNER LES PRODUITS SANS AVOIR À JUSTIFIER DE MOTIFS, NI À PAYER DE PÉNALITÉS. TOUS LES PRODUITS PEUVENT FAIRE L’OBJET D’UNE RÉTRACTATION, EXCEPTÉ CEUX EXCLUS PAR LA LOI À L’ARTICLE L121-21-8 DU CODE DE LA CONSOMMATION, PAR EXEMPLE LES PRODUITS AYANT FAIT L’OBJET D’UNE PERSONNALISATION SUR VOTRE DEMANDE, LES PRODUITS QUI NE PEUVENT ÊTRE RENVOYÉS POUR DES RAISONS D’HYGIÈNE (EX : CULOTTES) ETC… LES PRODUITS RETOURNÉS DOIVENT ÊTRE INTACTES, DANS UN ÉTAT NEUF, DANS LEUR EMBALLAGE D’ORIGINE, ÉTIQUETTE COMPRISE ET COMPLETS.
POUR EXERCER VOTRE DROIT DE RÉTRACTATION, VOUS DEVEZ EFFECTUER TOUTE DÉCLARATION DÉNUÉE D’AMBIGÜITÉ INDIQUANT VOTRE INTENTION DE NOUS RETOURNER LE PRODUIT. PARADIS SIRÈNE ACCUSERA VOTRE DEMANDE DE RÉTRACTATION PAR EMAIL À L’ADRESSE SUIVANTE : PARADIS.SIRENE@GMAIL.COM VOUS DEVEZ ENSUITE RETOURNER LES PRODUITS À PARADIS SIRÈNE, AU PLUS TARD DANS LES QUATORZE (14) JOURS SUIVANT VOTRE RÉTRACTATION, PAR LA POSTE À L’ADRESSE SUIVANTE : VEUILLEZ CONTACTER LA SOCIÉTÉ PARADIS SIRÈNE. SANS RETARD EXCESSIF ET, EN TOUT ÉTAT DE CAUSE, AU PLUS TARD QUATORZE JOURS APRÈS QUE VOUS NOUS AUREZ COMMUNIQUÉ VOTRE DÉCISION DE RÉTRACTATION DU PRÉSENT CONTRAT. CE DÉLAI EST RÉPUTÉ RESPECTÉ SI VOUS RENVOYEZ LE BIEN AVANT L’EXPIRATION DU DÉLAI DE QUATORZE JOURS. NOUS PRENDRONS EN CHARGE LES FRAIS DE RENVOI DU BIEN À CONDITION QUE VOUS UTILISIEZ L’ÉTIQUETTE RETOUR MISE À VOTRE DISPOSITION. VOTRE RESPONSABILITÉ N’EST ENGAGÉE QU’À L’ÉGARD DE LA DÉPRÉCIATION DU BIEN RÉSULTANT DE MANIPULATIONS AUTRES QUE CELLES NÉCESSAIRES POUR ÉTABLIR LA NATURE, LES CARACTÉRISTIQUES ET LE BON FONCTIONNEMENT DE CE BIEN. LES FRAIS DE RETOUR PAR LA POSTE SONT À VOTRE CHARGE (À L’EXCEPTION D’UN PRODUIT DÉFECTUEUX À RÉCEPTION OU D’UNE ERREUR DE PARADIS SIRÈNE LORS DE L’ENVOI DU PRODUIT).
10.2 REMBOURSEMENT
PARADIS SIRÈNE S’ENGAGE À VOUS REMBOURSER (VIA UN BON VALABLE SUR NOTRE SITE WEB) LA TOTALITÉ DES SOMMES VERSÉES À RÉCEPTION DE VOTRE COLIS DANS SON ENTREPÔT, Y COMPRIS FRAIS DE LIVRAISON « ALLER » PARADIS SIRÈNE VOUS REMBOURSERA LES PRODUITS RETOURNÉS, SOUS RÉSERVE DU RESPECT DES CONDITIONS CI-DESSUS MENTIONNÉES AINSI QUE LES FRAIS DE LIVRAISON STANDARD « ALLER » DE CES DERNIERS SI VOUS RETOURNEZ L’ENSEMBLE DE VOTRE COMMANDE. SI VOUS NE RETOURNEZ PAS L’INTÉGRALITÉ DE VOTRE COMMANDE ET CONSERVEZ UN OU DES PRODUITS COMMANDÉS, LE MONTANT DES FRAIS DE LIVRAISON « ALLER » NE SERA PAS REMBOURSÉ PAR PARADIS SIRÈNE .
LE REMBOURSEMENT SERA EFFECTUÉ VIA LE MOYEN DE PAIEMENT UTILISÉ LORS DE LA COMMANDE RETOURNÉE. PAR EXEMPLE, SI LA COMMANDE DE PRODUITS A ÉTÉ RÉGLÉE PAR CARTE BLEUE ET QUE VOTRE CARTE BLEUE EST ENCORE VALIDE, LE REMBOURSEMENT SERA EFFECTUÉ SUR LE COMPTE ATTACHÉ À CETTE CARTE BLEUE
. 10.3 Exceptions au droit de rétractation
CONFORMÉMENT AUX DISPOSITIONS DE L’ARTICLE L. 121-21-8 DU CODE DE LA CONSOMMATION, NOUS VOUS INFORMONS QUE LE DROIT DE RÉTRACTATION NE PEUT ÊTRE EXERCÉ POUR LES COMMANDES DE FOURNITURE DE BIENS CONFECTIONNÉS SELON VOS SPÉCIFICATIONS OU NETTEMENT PERSONNALISÉS.
10.4 ECHANGE
VOUS AVEZ ÉGALEMENT DANS LE DÉLAI DE QUATORZE (14) JOURS, LA POSSIBILITÉ DE DEMANDER UN ÉCHANGE. VOUS POUVEZ RETOURNER LE PRODUIT À PARADIS SIRÈNE PAR LA POSTE.
LES FRAIS DE RETOUR PAR LA POSTE SONT À VOTRE CHARGE (À L’EXCEPTION D’UN PRODUIT DÉFECTUEUX À RÉCEPTION OU D’UNE ERREUR DE PARADIS SIRÈNE LORS DE L’ENVOI DU PRODUIT).
11. COUPONS DE RÉDUCTION, CARTES CADEAUX ET CAMPAGNES PROMOTIONNELLES
11.1 CONDITIONS D’UTILISATION POUR LES COUPONS DE RÉDUCTION LES STIPULATIONS DU PRÉSENT ARTICLE S’APPLIQUENT UNIQUEMENT AUX COUPONS DE RÉDUCTION DISTRIBUÉS GRATUITEMENT. LES CARTES CADEAU SONT SOUMISES AUX DISPOSITIONS DE L’ARTICLE
11.2 DES PRÉSENTES CGV.
11.1.1
PARADIS SIRÈNE PEUT DISTRIBUER DES COUPONS DE RÉDUCTION OUVRANT DROIT À UNE RÉDUCTION DU PRIX D’UN ACHAT, SOIT EN VALEUR ABSOLUE, SOIT EN POURCENTAGE. LES COUPONS DE RÉDUCTION PEUVENT ÊTRE UTILISÉS SUR TOUS LES PRODUITS PROPOSÉS PAR LE SITE WWW.PARADISSIRENE.FR, SAUF EXCEPTION PRÉCISÉE DANS LA CAMPAGNE ACCOMPAGNANT LE COUPON OU SUR LE COUPON LUI-MÊME. CHAQUE COUPON DE RÉDUCTION PRÉCISE LE MONTANT MINIMUM D’ACHAT, LA BOUTIQUE EN LIGNE DANS LAQUELLE LE COUPON PEUT ÊTRE UTILISÉ ET LA DATE LIMITE DE VALIDITÉ DU COUPON. CERTAINS PRODUITS ET CERTAINES CATÉGORIES PEUVENT ÊTRE EXCLUS DU BÉNÉFICE DES COUPONS DE RÉDUCTION. DANS LE CAS D’UNE RÉDUCTION EN VALEUR ABSOLUE, LE PRIX TOTAL DE LA COMMANDE DOIT ATTEINDRE AU MINIMUM LA VALEUR OFFERTE PAR LE COUPON, SAUF SI INDICATION CONTRAIRE LORS DE LA REMISE DU COUPON DE RÉDUCTION. LES COUPONS DE RÉDUCTION SONT FOURNIS SOUS LA FORME DE CODE À USAGE UNIQUE. SAUF EN CAS D’INDICATION CONTRAIRE, LE CODE EXPIRE UNE FOIS UTILISÉ.
11.1.2 L’AVOIR MATÉRIALISÉ PAR LE COUPON DE RÉDUCTION N’EST PAS PRODUCTIF D’INTÉRÊTS, NE PEUT ÊTRE REMBOURSÉ ET N’EST PAS TRANSMISSIBLE À DES TIERS. SI PARADIS SIRÈNE PREND CONNAISSANCE D’UN TRANSFERT DE COUPON DE RÉDUCTION À UN TIERS, PARADIS SIRÈNE SE RÉSERVE LE DROIT DE DÉCLARER LE COUPON EN QUESTION INVALIDE.
11.1.3 IL N’EST PAS POSSIBLE D’UTILISER PLUSIEURS COUPONS DE RÉDUCTION POUR UNE SEULE COMMANDE.
11.1.4 LA DIFFÉRENCE ENTRE LE MONTANT DU COUPON DE RÉDUCTION ET LA VALEUR DE VOTRE COMMANDE PEUT ÊTRE RÉGLÉE PAR TOUT MOYEN DE PAIEMENT PROPOSÉ SUR LE SITE.
11.1.5 EN CAS DE RETOUR TOTAL OU PARTIEL DE LA MARCHANDISE, LA FRACTION DU PRIX PAYÉE PAR COUPON DE RÉDUCTION N’EST PAS REMBOURSÉE.
11.1.6 SI VOUS AVEZ UTILISÉ UN COUPON DE RÉDUCTION LORS DE VOTRE ACHAT, NOUS NOUS RÉSERVONS LE DROIT DE VOUS FACTURER LE PRIX INITIAL DE LA MARCHANDISE AU CAS OÙ, EN RAISON D’UNE RÉTRACTATION, LE MONTANT TOTAL DE LA COMMANDE ÉTAIT INFÉRIEUR À LA VALEUR DU COUPON DE RÉDUCTION CORRESPONDANT.
11.1.7 SI LES CONDITIONS D’UTILISATION DU COUPON DE RÉDUCTION STIPULENT QUE SEULS LES NOUVEAUX UTILISATEURS NE PEUVENT BÉNÉFICIER DE LA RÉDUCTION, LE COUPON NE SERA VALABLE QUE SI L’UTILISATEUR OUVRE UN COMPTE CLIENT POUR LA PREMIÈRE FOIS.
11.2 CONDITIONS D’UTILISATION POUR LES CARTES CADEAU
LES STIPULATIONS DU PRÉSENT ARTICLE S’APPLIQUENT UNIQUEMENT AUX CARTES CADEAU ACHETÉES AUPRÈS DE NOUS. LES COUPONS DE RÉDUCTION SONT SOUMIS AUX DISPOSITIONS DE L’ARTICLE
11.1 DES PRÉSENTES CGV.
11.2.1 LES CARTES CADEAU SONT UTILISABLES UNIQUEMENT POUR DES ACHATS SUR LE SITE WWW.PARADIS-SIRENE.COM
11.2.2 LES CARTES CADEAU NE PEUVENT PAS ÊTRE UTILISÉES POUR L’ACHAT D’AUTRES CARTES CADEAU. 11.2.3 L’AVOIR MATÉRIALISÉ PAR LES CARTES CADEAU N’EST PAS PRODUCTIF D’INTÉRÊTS ET NE PEUT ÊTRE REMBOURSÉ.
11.2.4 L’ACHAT D’UNE CARTE CADEAU N’EST SUSCEPTIBLE D’ÊTRE ANNULÉE QUE TANT QU’ELLE N’A PAS ENCORE ÉTÉ UTILISÉE. UNE CARTE CADEAU EST CONSIDÉRÉE COMME AYANT ÉTÉ UTILISÉE LORSQU’ELLE A ÉTÉ ENCAISSÉ, SOIT À L’OCCASION D’UNE COMMANDE, SOIT POUR PORTER SA VALEUR AU CRÉDIT D’UN COMPTE CLIENT.
11.2.5 VOUS POUVEZ RÉGLER LA DIFFÉRENCE ÉVENTUELLE ENTRE LE MONTANT DE LA CARTE CADEAU ET LA VALEUR DE VOTRE COMMANDE PAR TOUT MOYEN DE PAIEMENT PROPOSÉ SUR LE SITE.
11.2.6 IL N’EST PAS POSSIBLE D’UTILISER PLUSIEURS CARTES CADEAU PAR COMMANDE. IL N’EST ÉGALEMENT PAS POSSIBLE DE COMBINER UNE CARTE CADEAU AVEC UN COUPON DE RÉDUCTION PAR COMMANDE.
11.2.7 VOUS NE POUVEZ UTILISER VOTRE CARTE CADEAU QU’UNE SEULE FOIS. SI LE MONTANT TOTAL PRÉSENT SUR VOTRE CARTE CADEAU N’EST PAS DÉPENSÉ EN UNE SEULE COMMANDE, VOUS DEVEZ ENVOYER UN EMAIL À PARADIS.SIRENE@GMAIL.COM ET LE SERVICE CLIENT SE CHARGERA DE VOUS ENVOYER UNE NOUVELLE CARTE CADEAU DU MONTANT RESTANT.
11.2.8 PARADIS SIRÈNE N’ENCOURT AUCUNE RESPONSABILITÉ EN CAS DE PERTE, DE VOL OU D’ILLISIBILITÉ DES CARTES CADEAUX, NI EN CAS D’ERREURS DANS L’ADRESSE EMAIL DU DESTINATAIRE DE LA CARTE CADEAU.
11.2.9 LES CARTES CADEAUX SONT TRANSFÉRABLES. IL EST INTERDIT DE DUPLIQUER, D’ÉDITER OU DE MANIPULER LES CARTES CADEAUX.
11.2.10 EN CAS DE FRAUDE, DE TENTATIVE DE TROMPERIE OU DE SOUPÇON D’ACTIVITÉS ILLÉGALES EN RAPPORT AVEC UNE COMMANDE RÉGLÉE AU MOYEN D’UNE CARTE CADEAU, NOUS NOUS RÉSERVONS LE DROIT DE CLÔTURER LES COMPTES CLIENT CORRESPONDANTS ET/OU DE DEMANDER LE PAIEMENT PAR UN MODE DE PAIEMENT DIFFÉRENT. DANS CE CAS, LE CLIENT CONCERNÉ NE POURRA PAS RÉCLAMER LE DÉBLOCAGE DE SON COMPTE, NI LE REMBOURSEMENT DU CRÉDIT DU OU DES CHÈQUES CADEAUX CONCERNÉS.
11.3 CAMPAGNES PROMOTIONNELLES LES CONDITIONS SUIVANTES S’APPLIQUENT À TOUTE COMPÉTITION, CONCOURS OU CAMPAGNE (CI-APRÈS RÉFÉRÉES EN TANT QUE “CAMPAGNE PROMOTIONNELLE”) ORGANISÉE PAR PARADIS SIRÈNE.
11.3.1 LES GAGNANTS OU BÉNÉFICIAIRES SONT SÉLECTIONNÉS PARMI TOUTES LES PERSONNES AYANT PARTICIPÉ À LA CAMPAGNE PROMOTIONNELLE ET AYANT REMPLI TOUTES LES CONDITIONS STIPULÉES PAR PARADIS SIRÈNE. LES GAGNANTS OU BÉNÉFICIAIRES SONT INFORMÉS PAR PARADIS SIRÈNE VIA L’ADRESSE EMAIL COMMUNIQUÉE LORS DE L’INSCRIPTION. SI L’EMAIL CONTIENT UNE STIPULATION QUE LE GAGNANT OU BÉNÉFICIAIRE EST TENU DE CONTACTER PARADIS SIRÈNE DANS UNE CERTAINE PÉRIODE DE TEMPS AFIN D’ACCEPTER LE PRIX, LE DROIT AU PRIX EXPIRERA UNE FOIS CETTE PÉRIODE DE TEMPS PASSÉE SI LE GAGNANT OU BÉNÉFICIAIRE A ÉCHOUÉ À ÉTABLIR CE CONTACT.
11.3.2 LES PRIX OU RÉCOMPENSES OFFERTES AU COURS D’UNE CAMPAGNE PROMOTIONNELLE NE PEUVENT ÊTRE ÉCHANGÉS OU REMBOURSÉS.
11.3.3 LES PARTICIPANTS À UNE CAMPAGNE PROMOTIONNELLE ACCEPTENT QUE, DANS LE CAS D’UNE VICTOIRE, LEUR NOM POURRA ÊTRE MENTIONNÉ SUR LE SITE PARADIS SIRÈNE AINSI QUE SUR D’AUTRES SERVICES PARADIS SIRÈNE TOUT COMME DANS DES COMMUNIQUÉS DE PRESSE PENDANT UN DÉLAI RAISONNABLE OU SUR LES RÉSEAUX SOCIAUX.
11.3.4 PARADIS SIRÈNE SE RÉSERVE LE DROIT D’EXCLURE DES PARTICIPANTS D’UNE CAMPAGNE PROMOTIONNELLE SI CEUX-CI ONT MANIPULÉ LA COMPÉTITION OU LES MÉCANISMES DE PROMOTION EN UTILISANT DES MOYENS INJUSTES OU EN VIOLATION DE CES CGV. À SA PROPRE DISCRÉTION, PARADIS SIRÈNE PEUT FERMER LE COMPTE CLIENT DES AUTEURS DE LA MANIPULATION.
11.3.5 PARADIS SIRÈNE SE RÉSERVE LE DROIT D’ANNULER UNE CAMPAGNE DE PROMOTION POUR MOTIF LÉGITIME ET AVEC PRÉAVIS RAISONNABLE OU D’ÉTENDRE SA DURÉE.
12 – GARANTIES
12.1 GARANTIES LÉGALES TOUS LES PRODUITS EN VENTE SUR LE SITE INTERNET BÉNÉFICIENT DE LA GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ (L211-1 ET SUIVANT DU CODE DE LA CONSOMMATION) ET DE LA GARANTIE CONTRE VICES CACHÉS (ARTICLES 1641 ET SUIVANTS DU CODE CIVIL), VOUS PERMETTANT DE RENVOYER LES PRODUITS LIVRÉS DÉFECTUEUX OU NON CONFORMES. VOUS ÊTES INFORMÉ QUE LA SOCIÉTÉ PARADIS SIRÈNE , DONT LE SIÈGE SOCIAL EST 91 RUE DU FAUBOURG ST HONORÉ 75008 PARIS EST LE GARANT DE LA CONFORMITÉ DES PRODUITS AU CONTRAT DANS LE CADRE DE CES DEUX GARANTIES LÉGALES. CONFORMÉMENT À LA RÉGLEMENTATION APPLICABLE, NOUS SOMMES TENUS DES DÉFAUTS DE CONFORMITÉ DANS LES CONDITIONS DE L’ARTICLE L. 211-4 DU CODE DE LA CONSOMMATION ET DES VICES CACHÉS DANS LES CONDITIONS PRÉVUES AUX ARTICLES 1641 ET SUIVANTS DU CODE CIVIL POUR LES PRODUITS COMMANDÉS SUR LE SITE. VOUS BÉNÉFICIEZ D’UN DÉLAI DE DEUX ANS À COMPTER DE LA LIVRAISON DU PRODUIT POUR AGIR EN GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ. LORS DE LA MISE EN ŒUVRE DE LA GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ VOUS POUVEZ CHOISIR ENTRE LA RÉPARATION OU LE REMPLACEMENT DU PRODUIT, SOUS RÉSERVE DES CONDITIONS DE COÛT PRÉVUS PAR L’ARTICLE L.211-9 DU CODE DE LA CONSOMMATION. CONFORMÉMENT À CET ARTICLE, NOUS POUVONS REFUSER DE FAIRE DROIT À VOTRE CHOIX SI CE CHOIX ENTRAINE UN COÛT MANIFESTEMENT DISPROPORTIONNÉ AU REGARD DE L’AUTRE CHOIX COMPTE TENU DE LA VALEUR DU PRODUIT OU DE L’IMPORTANCE DU DÉFAUT. VOUS ÊTES PAR AILLEURS DISPENSÉ DE RAPPORTER LA PREUVE DE L’EXISTENCE D’UN DÉFAUT DE CONFORMITÉ SURVENU DANS LES SIX PREMIERS MOIS À COMPTER DE SA LIVRAISON. CE DÉLAI EST PORTÉ À 24 MOIS À COMPTER DU 18 MARS 2016. LA GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ S’APPLIQUE INDÉPENDAMMENT DE TOUTE GARANTIE COMMERCIALE. VOUS POUVEZ ÉGALEMENT DÉCIDER DE METTRE EN ŒUVRE LA GARANTIE CONTRE LES VICES CACHÉS AU SENS DE L’ARTICLE 1641 DU CODE CIVIL. DANS CE CAS, VOUS POUVEZ CHOISIR ENTRE LA RÉSOLUTION DE LA VENTE OU UNE RÉDUCTION DU PRIX CONFORMÉMENT AUX DISPOSITIONS DE L’ARTICLE 1644 DU CODE CIVIL. NOUS VOUS REMERCIONS DE VÉRIFIER SANS DÉLAI SI LES PRODUITS SONT BIEN COMPLETS OU FONT APPARAÎTRE DES VICES OU DOMMAGES APPARENTS QUI POURRAIENT DUS AU TRANSPORT OU À LA LIVRAISON. EN CAS DE DOMMAGE, NOUS VOUS INVITONS À NOUS FAIRE PART DE TOUTE RÉCLAMATION LE PLUS RAPIDEMENT POSSIBLE. LE DÉFAUT D’INFORMATION N’A AUCUN EFFET SUR VOS DROITS LÉGAUX EN MATIÈRE GARANTIE ET/OU DE RÉTRACTATION.
12.2. LA SATISFACTION DE NOS CLIENTS NOUS TIENT À CŒUR. VOUS POUVEZ NOUS CONTACTER À TOUT MOMENT AUX COORDONNÉES DES SERVICES CLIENTS FIGURANT CI-DESSUS. NOUS EXAMINERONS VOTRE DEMANDE DANS LES PLUS BREFS DÉLAIS ET VOUS CONTACTERONS APRÈS RÉCEPTION DES DOCUMENTS ET/OU DE VOTRE DEMANDE OU RÉCLAMATION. LE TRAITEMENT DES RÉCLAMATIONS PEUT PRENDRE UN CERTAIN TEMPS, CAR ELLE IMPLIQUE SOUVENT LA NÉCESSITÉ DE CONTACTER NOS PARTENAIRES DE PRODUCTION ET/OU LIVRAISON. VOUS POUVEZ FACILITER LE TRAITEMENT DE VOTRE RÉCLAMATION EN DÉCRIVANT LE PLUS EXACTEMENT POSSIBLE LE PROBLÈME, ET EN NOUS TRANSMETTANT UNE COPIE DE LA FACTURE OU EN NOUS INDIQUANT LES RÉFÉRENCES DE LA COMMANDE (LE NUMÉRO DE COMMANDE, RÉFÉRENCE CLIENT, ETC.). EN CAS D’ABSENCE DE RÉPONSE DE NOTRE PART DANS UN DÉLAI DE CINQ (5) JOURS OUVRABLES, NOUS VOUS INVITONS À NOUS CONTACTER DE NOUVEAU. EN EFFET, IL PEUT ARRIVER QUE CERTAINS E-MAILS SOIENT BLOQUÉS PAR LE FILTRE ANTI-SPAM DE NOTRE SYSTÈME INFORMATIQUE.
13 – PREUVES DANS TOUS LES CAS, LA FOURNITURE EN LIGNE DU NUMÉRO DE CARTE BANCAIRE ET LA VALIDATION FINALE DE LA COMMANDE VAUDRONT PREUVE DE L’INTÉGRALITÉ DE LADITE COMMANDE CONFORMÉMENT À L’ARTICLE 1316 – 1 DU CODE CIVIL ET VAUDRONT EXIGIBILITÉ DES SOMMES ENGAGÉES PAR LA SAISIE DES PRODUITS FIGURANT SUR LE BON DE COMMANDE. CETTE VALIDATION VAUT SIGNATURE ET ACCEPTATION EXPRESSE DE TOUTES LES OPÉRATIONS EFFECTUÉES SUR LE SITE INTERNET. TOUTEFOIS, EN CAS D’UTILISATION FRAUDULEUSE DE SA CARTE BANCAIRE, VOUS ÊTES INVITÉS, DÈS LE CONSTAT DE CETTE UTILISATION À ENVOYER UN MAIL À : PARADIS.SIRENE@GMAIL.COM LES REGISTRES INFORMATISÉS, CONSERVÉS DANS LES SYSTÈMES INFORMATIQUES DE PARADIS SIRÈNE DANS DES CONDITIONS RAISONNABLES DE SÉCURITÉ, SERONT CONSIDÉRÉS COMME DES PREUVES DES COMMUNICATIONS, DES COMMANDES ET DES PAIEMENTS INTERVENUS ENTRE LES PARTIES. L’ARCHIVAGE DES BONS DE COMMANDE ET DES FACTURES EST EFFECTUÉ SUR UN SUPPORT FIABLE ET DURABLE DE MANIÈRE À CORRESPONDRE À UNE COPIE FIDÈLE ET DURABLE CONFORMÉMENT À L’ARTICLE 1348 DU CODE CIVIL.
14 – RESPONSABILITÉS PARADIS SIRÈNE A POUR TOUTES LES ÉTAPES DE LA PRISE DE COMMANDE AINSI QUE POUR LES ÉTAPES POSTÉRIEURES À LA CONCLUSION DU CONTRAT UNE OBLIGATION DE RÉSULTAT. AINSI PARADIS SIRÈNE S’ENGAGE À DÉCRIRE AVEC LA PLUS GRANDE EXACTITUDE LES PRODUITS VENDUS SUR LE SITE INTERNET. EN REVANCHE, LA RESPONSABILITÉ DE PARADIS SIRÈNE NE POURRA ÊTRE ENGAGÉE DANS LE CAS OÙ L’INEXÉCUTION DE SES OBLIGATIONS SERAIT IMPUTABLE SOIT AU FAIT IMPRÉVISIBLE ET INSURMONTABLE D’UN TIERS AU CONTRAT SOIT À UN CAS DE FORCE MAJEURE TELLE QUE DÉFINIE PAR LA JURISPRUDENCE FRANÇAISE. DE MÊME, LA RESPONSABILITÉ DE PARADIS SIRÈNE NE SAURAIT ÊTRE ENGAGÉE POUR TOUS LES INCONVÉNIENTS OU DOMMAGES INHÉRENTS À L’UTILISATION DU RÉSEAU INTERNET, NOTAMMENT UNE RUPTURE DE SERVICE, UNE INTRUSION EXTÉRIEURE OU LA PRÉSENCE DE VIRUS INFORMATIQUES.
15 – LOI APPLICABLE ET COMPÉTENCES JURIDICTIONNELLES
LES CONDITIONS GÉNÉRALES SONT SOUMISES À LA LOI FRANÇAISE. EN CAS DE LITIGE LE CLIENT S’ADRESSERA EN PRIORITÉ À PARADIS SIRÈNE POUR OBTENIR UNE SOLUTION AMIABLE ET À DÉFAUT LE TRIBUNAL COMPÉTENT EN CAS DE LITIGE SERA CELUI DU LIEU DE DOMICILIATION DU DÉFENDEUR.
16. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
16.1 LE SITE WWW.PARADISSIRENE.FR EST UNE ŒUVRE DE L’ESPRIT PROTÉGÉE PAR LA LOI. LEUR CONTENU, Y COMPRIS LES TEXTES, ILLUSTRATIONS, PHOTOGRAPHIES, PRÉSENTATIONS ET BASES DE DONNÉES SONT STRICTEMENT RÉSERVÉS AU TITRE DU DROIT D’AUTEUR AINSI QU’AU TITRE DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE.
16.2 CE CONTENU NE PEUT PAS ÊTRE COPIÉ, DISSÉMINÉ, UTILISÉ OU RÉUTILISÉ DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT SANS L’ACCORD PRÉALABLE DES PROPRIÉTAIRES CORRESPONDANTS. CELA S’APPLIQUE EN PARTICULIER À TOUTE COPIE FAITE AVEC L’AIDE DE ROBOT D’INDEXATION OU TOUT AUTRE MÉCANISME AUTOMATIQUE. TOUT USAGE OU MODIFICATION DE CES SERVICES POUR DES BUTS AUXQUELS ILS N’ÉTAIENT PAS INTENTIONNÉS EST STRICTEMENT INTERDIT. EST INTERDIT EN PARTICULIER LA COPIE OU LE TÉLÉCHARGEMENT DES CONTENUS, OFFRES, DIRECTIONS, BASES DE DONNÉES ETC. POUR USAGE COMMERCIAL, ET SERA SUJET À DES SUITES JUDICIAIRES POUR FAUTE CIVILE ET CRIMINELLE DANS LE CADRE DES OPTIONS LÉGALES EXISTANTES.
17. CLAUSE DE SAUVEGARDE
SI UNE DES DISPOSITIONS DE CES CGV ÉTAIT OU DEVENAIT NULLE OU INOPPOSABLE, LA VALIDITÉ DES AUTRES DISPOSITIONS NE S’EN TROUVERAIT PAS AFFECTÉE. LA DISPOSITION NULLE OU INOPPOSABLE SERAIT ALORS REMPLACÉE PAR LES DISPOSITIONS LÉGALES APPLICABLES.